RGPD · B2B
Politique de confidentialité
BNCD.dev accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles dans le cadre de ses activités de services numériques B2B.
1. Introduction
La présente politique explique comment BNCD.dev collecte et traite des données personnelles lors de la consultation du site, de l'utilisation du formulaire de contact, des échanges par e-mail et des relations professionnelles.
Elle s'adresse principalement aux utilisateurs professionnels, prospects, clients et partenaires de BNCD.dev.
2. Responsable du traitement
- Nom commercial : BNCD.dev
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Entrepreneur : Mohamed Amine Bounachada
- SIREN : 990 116 410
- APE : 6201Z - Programmation informatique
- Email : contact@bncd.dev
- Adresse professionnelle : 10 Rue des Postiers, 67300 Schiltigheim, France
BNCD.dev agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées via son site et ses échanges commerciaux.
3. Données personnelles collectées
- Données d'identité : nom, prénom, entreprise, fonction (si fournis).
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni).
- Contenu des messages : informations transmises via formulaire ou e-mail.
- Données métier : contexte projet, besoins techniques, demandes de devis, éléments contractuels.
- Données de facturation : informations nécessaires à la facturation pour les clients.
- Données techniques : adresse IP, logs techniques et informations navigateur/appareil via l'hébergement et la sécurité.
BNCD.dev ne collecte pas volontairement de données sensibles via le site. Merci de ne transmettre ce type d'information qu'en cas de nécessité et après accord préalable.
4. Modalités de collecte
- formulaire de contact du site ;
- e-mails directs ;
- échanges professionnels (visio, appels, messagerie) ;
- demandes de devis ;
- devis signés, contrats et factures ;
- navigation sur le site et logs techniques d'hébergement.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact/devis | Identité, contact, message, contexte projet | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Gérer la relation commerciale | Échanges, données projet, informations client | Contrat / mesures précontractuelles |
| Émettre devis et factures | Identité, entreprise, données de facturation | Obligation légale / contrat |
| Tenue comptable | Pièces comptables et administratives | Obligation légale |
| Sécuriser le site et prévenir les abus | Logs techniques, IP | Intérêt légitime |
| Suivi professionnel B2B | Coordonnées professionnelles et échanges | Intérêt légitime (droit d'opposition) |
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact / prospects | Jusqu'à 3 ans après le dernier contact significatif |
| Données liées à la relation client | Durée de la relation contractuelle puis archivage selon prescription légale |
| Devis, factures, comptabilité | Durée légale applicable, généralement 10 ans |
| Logs techniques | Durée limitée, jusqu'à 12 mois sauf incident de sécurité |
| Données liées à un litige | Durée nécessaire à la gestion de la réclamation et aux prescriptions applicables |
Ces durées peuvent être adaptées lorsque la loi impose une durée différente ou lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire à la défense des droits de BNCD.dev.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à BNCD.dev et, lorsque nécessaire, à des prestataires strictement nécessaires à l'hébergement, à la sécurité, à la communication ou à la gestion administrative.
- hébergeur technique : Netlify ;
- prestataire e-mail ;
- outils administratifs/comptables et partenaires de paiement (si applicable) ;
- conseils juridiques/comptables si nécessaire ;
- autorités publiques lorsque la loi l'impose.
8. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être localisés hors Union européenne ou exploiter des infrastructures situées hors UE.
Lorsque cela s'applique, BNCD.dev privilégie des prestataires offrant des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).
9. Cookies et traceurs
Le site bncd.dev n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs non essentiels à des fins de profilage.
Des mécanismes techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site (préférences locales de langue/thème côté navigateur) ainsi que des logs techniques côté hébergement pour la sécurité.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies, avec un impact possible sur certaines fonctionnalités.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (lorsqu'applicable), ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : contact@bncd.dev.
BNCD.dev peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
12. Sécurité
BNCD.dev met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles : accès limités, comptes sécurisés lorsque possible, usage du HTTPS, précautions de confidentialité et partage limité au strict nécessaire.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'offrant une sécurité absolue, un risque résiduel ne peut jamais être totalement exclu.
13. Sous-traitance dans le cadre des missions client
Dans le cadre de certaines missions techniques, BNCD.dev peut traiter des données personnelles pour le compte du client. Dans ce cas, BNCD.dev agit en qualité de sous-traitant et le client demeure responsable du traitement, sauf stipulation contractuelle différente.
Ces traitements sont encadrés par le devis, le contrat, le SOW ou, si nécessaire, un accord de traitement de données (DPA).
- accès limité aux données strictement nécessaires à la mission ;
- partage des identifiants via des canaux sécurisés ;
- accès temporaire possible à des systèmes, bases de données, logs ou back-offices ;
- éviter la transmission de données sensibles sans accord préalable explicite.
14. Évolution de la politique
BNCD.dev peut mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Dernière mise à jour : 7 mai 2026