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1. Éditeur du site

Le site bncd.dev est édité par :

Raison sociale

Mohamed Amine BOUNACHADA

Nom commercial

BNCD.dev

Statut juridique

Entrepreneur Individuel (EI)

Siège social

10 Rue des Postiers, 67300 Schiltigheim, France

Immatriculation

990 116 410 R.C.S. Strasbourg

Email de contact

contact@bncd.dev

En qualité de directeur de la publication au sens de l'article 6 III de la loi LCEN, Mohamed Amine BOUNACHADA est le seul responsable éditorial du contenu publié sur le présent site.

2. Hébergement

Le site bncd.dev est hébergé par :

Société

Netlify, Inc.

Siège social

2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, États-Unis

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support@netlify.com

Téléphone

+1 844-899-7365

Site web

www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

3.1. Propriété exclusive

Mohamed Amine BOUNACHADA est titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site bncd.dev, ainsi qu'aux éléments propriétaires qui y sont contenus, notamment :

• les textes, contenus rédactionnels et descriptions de services ;
• le projet de R&D indépendant SyndicateSync (incluant ses schémas d'architecture et sa documentation) ;
• les éléments graphiques, visuels, logos et identité visuelle ;
• le code source du présent site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mohamed Amine BOUNACHADA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2. Références professionnelles et marques tierces

Les autres projets mentionnés dans la section "Réalisations" (tels que FundNav, BDOR, ou tout autre projet client) ont été réalisés dans le cadre de prestations de services ou de contrats salariés passés.

La propriété intellectuelle, les codes sources, les marques et les logos de ces projets appartiennent exclusivement à leurs commanditaires, agences ou clients finaux respectifs. Ils sont mentionnés sur le présent site à des fins strictement illustratives, à titre de référence professionnelle, dans le but d'exposer l'expertise technique de l'éditeur.

4. Limitations de responsabilité

Mohamed Amine BOUNACHADA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site bncd.dev. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour continue de ces informations.

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Les informations présentées sur ce site ont un caractère purement indicatif et non contractuel. Mohamed Amine BOUNACHADA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site bncd.dev.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site bncd.dev est Mohamed Amine BOUNACHADA, domicilié au 10 Rue des Postiers, 67300 Schiltigheim, France — joignable à l'adresse contact@bncd.dev.

5.2 Cookies et traceurs

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5.3 Formulaire de contact

Le site propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs de soumettre une demande de mission ou de collaboration B2B. Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées via ce formulaire :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail professionnelle ;
• Entreprise ou organisation, si renseignée ;
• Type de besoin ;
• Message et description du projet ;
• Budget indicatif.

Ces données sont collectées dans le but strict et unique de traiter les demandes de missions professionnelles B2B. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers. Leur durée de conservation est limitée au temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum à trois (3) ans à compter de la dernière prise de contact.

5.4 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement et droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à contact@bncd.dev. En cas de réclamation non satisfaite, l'utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).